Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à votre accès et utilisation du site pointbets.ca (« le Site », « nous », « notre », « PointsBet »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant tout service du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques associées.

1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions Clés

• Utilisateur / Joueur / Vous : Toute personne qui s’inscrit ou interagit avec le Site.
• Compte : Profil personnel créé pour accéder aux services de jeu.
• Jeux : Toutes les offres de paris sportifs, jeux de casino et autres divertissements proposés sur le Site.
• Opérateur : PointsBet Canada, responsable de l’exploitation du Site.
• Bonus : Incitations promotionnelles telles que crédits gratuits, paris gratuits ou autres récompenses.

3. Conditions d’Éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de PointsBet Canada, leurs proches, partenaires et affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à participer aux jeux.

4. Création et Gestion de Compte

4.1. Un seul compte par utilisateur, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vos identifiants de connexion doivent être gardés strictement confidentiels.

4.4. Nous pouvons exiger une vérification d’identité via des documents officiels (passeport, permis de conduire, facture de services publics).

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses peut être suspendu ou clôturé, et les gains associés annulés.

4.6. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte.

4.7. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent provenir de méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par PointsBet, mais votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Nous ne fournissons aucun service financier ou crédit.

5.5. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour les activités de jeu autorisées.

5.6. Les retraits seront généralement effectués via la même méthode que le dépôt, sous réserve de vérification d’identité.

5.7. Les délais de traitement peuvent varier selon les prestataires externes, et PointsBet ne peut être tenu responsable des retards.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité pendant six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les soldes des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes sans solde peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Les comptes dormants peuvent être réactivés sur demande auprès du support.

7. Jeu Responsable

7.1. PointsBet encourage le jeu responsable et propose des outils tels que des limites de dépôt, de perte, de temps de session, ainsi que l’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au Jeu Responsable.

7.4. Vous pouvez également consulter les ressources gouvernementales et organismes spécialisés, par exemple ConnexOntario.

8. Conduite Interdite

• Blanchiment d’argent ou activités financières illégales.
• Utilisation de logiciels automatisés (bots) ou toute forme de triche.
• Manipulation des résultats ou violation des règles des jeux.
• Possession de plusieurs comptes.
• Accès au Site via VPN ou proxy pour contourner les restrictions géographiques.
• Partage de compte ou jeu au nom d’autrui.

Tout comportement interdit peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, ainsi que la confiscation des gains.

9. Promotions et Offres Bonus

9.1. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus, comme la création de comptes multiples pour profiter des bonus, est strictement interdite.

9.3. PointsBet se réserve le droit d’annuler les bonus et de retenir les gains en cas de fraude ou exploitation abusive.

9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et être limités à certains jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés pour garantir l’équité.

10.2. PointsBet peut annuler les paris ou gains en cas d’erreur technique ou de violation des Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. PointsBet ne peut être tenu responsable des pertes financières, de données ou autres préjudices liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de panne, erreur ou retard.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers accessibles via des liens sur notre Site.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect des lois canadiennes applicables.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété de PointsBet ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. En cas de différend, contactez d’abord notre service client pour une résolution amiable.

14.2. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez soumettre votre plainte à un organisme de règlement alternatif des différends reconnu.

14.3. Toute réclamation doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. PointsBet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les mises à jour majeures seront communiquées. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15.3. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

16. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le Site

En créant un compte et en jouant sur PointsBet Canada, vous confirmez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Conditions Générales d’Utilisation.

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO)

Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances – Jeu Responsable